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Approvisionnement d’énergie / Fin des Tarifs Régulés de Vente Contrat SDIS Moselle
Contrat SDIS Moselle

SDIS – Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la fin des Tarifs Régulés de Vente (TRV).

Description de la mission :

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés de fourniture d’énergie gaz et électricité lié à l’obligation réglementaire pour la Fin des Tarifs Réglementés jaunes et verts :

  • Évaluation et accompagnement à la passation des marchés :
    • Récupération des données avec définition du périmètre à prendre en compte ;
    • Création d’une base de données sur le choix des fournisseurs à partir d’un historique sur deux années ;
    • Rédaction des C.C.T.P. après concertation sur les clauses à intégrer à la consultation (allotissement, délais de validité des offres, services connexes, révision de prix, variantes, …) et définition des critères de jugement des offres ;
    • Analyse des offres ;
    • Rédaction d’un rapport technique avec classement des offres ;
    • Assistance au démarrage ;
    • Analyse de la première facture de chaque marché afin de s’assurer de leur conformité par rapport aux clauses du marché.
  • Suivi de l’exécution des marchés :
    • Vérification des factures avant mandatement, sur la durée des marchés ;
    • Établissement d’un rapport annuel sur les consommations, les préconisations d’optimisation et les éventuelles anomalies.

Maître d’ouvrage :

— SDIS Moselle

Données techniques :

  • Fourniture de gaz : Date de prise d’effet du marché : 1er décembre 2015 ;
  • Fourniture d’électricité : Date de prise d’effet du marché : 1er janvier 2016 ;
  • Nombre de sites au gaz : 67 ;
  • Nombre de sites à l’électricité : 179.

Patrimoine bâtiment concerné :

– 246 sites concernés.

Autre référence :

Grand Lyon Habitat

Contrat approvisionnement gaz