Bureau d'Etudes Techniques

Fluides & énergie du bâtiment

mobiliser des Certificats d’Économies d’Énergie pour le tertiaire

dans le cadre d’une opération de réhabilitation énergétique

– Certificats d’économies d’énergies  : une solution pour financer une partie des travaux d’optimisation énergétique

Créés il y a douze ans, les CEE reposent sur un principe de « pollueur-payeur ». Les vendeurs d’énergie (« les obligés ») doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (« les éligibles »). Les obligés doivent collecter un quota de CEE sur une période triennale. Les CEE sont alors délivrés lors de la réalisation de certains travaux visant à réaliser des économies d’énergie.

Concrètement, comment fonctionne la demande de Certificat d’économie d’énergie ?, quels types de travaux permettent d’engranger des CEE tout en apportant une valorisation du patrimoine immobilier ?, Quels certificats d’économies d’énergie pour les entreprises et les biens tertiaire ?  Quelles étapes suivre pour en bénéficier ? ,nous vous éclairons sur ce sujet. 

– Certificats d’économies d’énergies pour les entreprises : Les étapes clés et démarches pour l’obtention et la valorisation des Certificats d’économies d’énergie (CEE) :

Cette démarche doit avant tout s’inscrire dans un projet global de performance énergétique avec au préalable un diagnostic afin d’identifier et évaluer des potentiels d’économies d’énergie du site.

La réalisation d’un diagnostic technique et énergétique permettra de détecter les gisements d’économies d’énergie accessibles et de préconiser les solutions envisageables avec la mise en œuvre des travaux d’améliorations identifiés dans le cadre de l’audit.

L’étude permettra d’analyser l’opportunité de recourir au dispositif des CEE en plusieurs étapes : 

 

  • Liste des d’actions d’amélioration de la performance énergétique éligibles au CEE
  • Quantification du volume de kWh cumac qu’elles représentent
  • Prise en compte de leur valorisation financière potentielle dans le calcul de rentabilité (temps de retour sur investissement, taux de rentabilité interne…)
Etre accompagné par un expert en efficacité énergétique tertiaire

– Comment valoriser les CEE ?

La démarche de valorisation des CEE doit s’inscrire lors du montage du plan de financement du projet de maîtrise d’énergie.

ETAPE 1 : Réaliser un diagnostic énergétique
La réalisation d’études préalables (diagnostic énergétique) permet de quantifier le potentiel kWh cumac et ainsi de valider les actions d’amélioration de performance énergétique à mettre en place.
ETAPE 2 : Mise en relation avec les obligés
Dans le cadre de la mise en relation avec les obligés, il est nécessaire de négocier le partenariat avec un ou plusieurs d’entre eux. L’accord est alors signé entre les parties, spécifiant la contrepartie financière accordée par l’obligé. Aussi, il est impératif d’effectuer la demande de contribution C.E.E. avant le début des travaux.
ETAPE 3 : Travaux d'efficacité énergétique
Après avoir effectué les premières démarches pour la valorisation des CEE, les travaux d’optimisation énergétique peuvent être mis en œuvre.
ETAPE 4 : Transfert des justificatifs du projet
L’entité ayant réalisé l’investissement pour la réalisation des travaux doit ensuite transférer l’ensemble des justificatifs du projet à l’obligé ou aux obligés partenaires (factures, justificatifs d’investissement).
ETAPE 5 : Dossier de demande des CEE
Dernière étape ! Le ou les obligés constituent le dossier de demande des CEE après validation du porteur de projet. L’autorité compétente le Pôle National CEE ( PNCEE) valide le dossier de demande et délivrera les certificats d’économie d’énergie dans un délais de 2 à 6 mois à compter de la date de réception du dossier complet.

– Points de vigilance : Consultation des obligés

  • Consultation des obligés : Afin de bénéficier du partenariat le plus intéressant, il est conseillé de consulter plusieurs obligés.
  • Demande de CEE : la demande de contribution C.E.E. avant le début des travaux.

– Quels sont les travaux éligibles aux CEE pour le secteur tertiaire et les entreprises ?

Afin de permettre d’atteindre ces objectifs ambitieux, de nouveaux secteurs et améliorations énergétiques deviennent éligibles. Par exemple, dans le tertiaire, la limitation des pertes de chaleur sur les réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire par une isolation performante des équipements donne droit à l’obtention de CEE.

Les actions permettant d’obtenir des CEE sont réparties en « opérations standardisées », « opération spécifiques » et « Programmes ».

Aujourd’hui, plus de 200 fiches d’opérations standardisées ouvrent le droit aux primes de certificat d’économie d’énergie dont 51 pour le tertiaire.

Parmi ces opérations, on recense :

  • les travaux d’isolation (murs, combles, plancher…),
  • Les travaux utilisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse …),
  • Et enfin, les travaux thermiques (robinet thermostatique, chaudière condensation.).Pour chaque opération standardisée du dispositif, une fiche CEE définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, indiquant l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence. Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques qui font l’objet d’une procédure particulière.
Pour simplifier, afin d’obtenir des CEE et un financement du projet d’optimisation énergétique, il est conseillé d’investir dans le changement d’équipements ou la rénovation d’un bâtiment en utilisant le référentiel technique des opérations éligibles aux CEE (les opérations dites standardisées). En fonction de l’étendu du projet de rénovation, la contribution financière obtenue grâce aux CEE peut couvrir entre 20 et 100 % du montant de l’investissement.

Immeuble de bureaux, entreprise, commerces et hôpitaux : Le tertiaire fortement aidé pour accélérer la transition énergétique

Depuis ce début d’année, l’entrée en vigueur du 28e arrêté par le ministère de la transition écologique et solidaire étend le champ d’application pour certains travaux ouvert au secteur tertiaire avec entre autre :

  • la récupération de chaleur sur groupe froid
  • Les principales fiches  « thermique »  du secteur tertiaire pour les bâtiments de plus de 10.000 m2. (les actions étaient anciennement limitées aux surfaces chauffées inférieures à 10 000m²)
  • Enveloppe des bâtiments tertiaires (isolation, vitrage)
    • Thermique des bâtiments tertiaires (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation)
    • Économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services
  • L’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable pour la production de chaleur donne également lieu à la délivrance de Primes CEE.

A compter du 1erseptembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, le « Coup de pouce Isolation » évolue et a été prolongée d’un an jusqu’au 31 décembre 2021.

– Dispositif des certificats d’économies d’énergie : Rappel

  • Le dispositif des certificats d’économies d’énergie ou C.E.E constitue l’un des principaux instruments de la politique de la demande énergétique. Ce dispositif crée en 2006 et régi par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 Juillet 2005 du programme fixant les orientations de la politique énergétique (LOI POPE) a pour but d’obliger les vendeurs d’énergies de réaliser des économies énergétiques, imposées par les pouvoirs publics.

– Objectifs des CEE et périodes triennales :

Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les obligés selon volumes de ventes. En fin de période, ces opérateurs doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations.

Les objectifs liés à ce dispositif sont révisés périodiquement, à la fin de périodes prédéfinies :

  • 1ère période = 2006 à 2010 = 54 TWh cumac
  • 2ème période = 2011 à 2014 = 460 TWh cumac
  • 3ème période = 2015 à 2017 = 700 TWh cumac
  • 4ème ème période = 2018 à 2020 = 1600 TWh cumac*
(définition cumac : unité de mesure de C.E.E kwh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit. Kwh d’énergie finale  cumac. Cela représente une quantité d’énergie qui  aura été économisé grâce aux opérateurs économiques.

*Le 1er janvier 2018 le dispositif est entré dans la 4e période des CEE d’obligation pour une période de 3 ans. Aussi, l’année 2019 constitue au sein de cette période une année cruciale avec de nombreuses évolutions dont la révision des objectifs à la hausse et un projet de prolongation de la 4 e période d’un an soit une prolongation jusqu’en 2021.

–  Références du bureau d’études Cler ingénierie en optimisation énergétique

Bâtiment tertiaire - Agrapole Lyon

Centre thermal - Valvital

Bâtiment Tertiaire - Yves Rocher

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– Expertise du bureau d’études Cler ingénierie – Optimisation de la performance énergétique d’un bâtiment

 

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